CGV - TERRIEN T'ES RIEN

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I – CHAMP D’APPLICATION – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de régir toutes les relations commerciales entre,
la SAS ©TERRIEN t’es rien Capital 1.000 €
1 bis Bd Cotte - 95880 ENGHIEN LES BAINS - France
d'une part,

et toute personne procédant à l’acquisition d’un Produit (le « Client ») d’autre part.

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes, devis, propositions techniques et commerciales et ventes de tout produit commercialisé par ©TERRIEN t’es rien (les « Produits ») et notamment les produits disponibles sur catalogue sans modification (les « Produits de Série »), les produits réalisés à la demande du Client (les « Produits sur Mesure »), les fournitures (les « Fournitures ») et les accessoires des Produits (les « Accessoires »).

Toute passation de commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux CGV qui prévalent sur toutes conditions non expressément acceptées par écrit par ©TERRIEN t’es rien et notamment les documents commerciaux et/ou conditions générales d’achat du Client.

Le fait que ©TERRIEN t’es rien ne se prévale pas, à un moment donné, des CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Toute condition particulière acceptée par ©TERRIEN t’es rien à l’occasion d’une commande n’engage ©TERRIEN t’es rien que pour cette commande.

 
II – COMMANDES

2.1 - Acceptation des commandes
Les commandes sont émises par mail sur le site internet www.terrientesrien.com ou par courrier à ©TERRIEN t’es rien 1 bis bd Cotte 95880 Enghien les Bains (la « Commande »).

Toute Commande passée via le Site un jour ouvré avant l’heure indiquée lors de la Commande sera traitée le jour même. A défaut, elle sera traitée le jour ouvré suivant.
 
La Commande n’est définitive qu’après validation de ©TERRIEN t’es rien
 
En cas de détérioration sensible de la solvabilité du Client, cession de Contrôle du Client, vente, location, cession, nantissement de tout ou partie de son fonds de commerce, ©TERRIEN t’es rien pourra exiger toute garantie supplémentaire, le versement d’un acompte, un paiement d’avance et/ou comptant avant la validation de la Commande.

2.2 - Modification et annulation des commandes
Toute Commande pourra faire l’objet d’une modification par ©TERRIEN t’es rien proposée par écrit au Client, qui est libre de l’accepter ou d’annuler tout ou partie de la Commande en raison de la modification proposée.
 
Une fois validée par ©TERRIEN t’es rien, la Commande n’est plus modifiable ou annulable par le Client sauf accord écrit de ©TERRIEN t’es rien. Dans ce cadre, ©TERRIEN t’es rien peut subordonner son acceptation au paiement par le Client de frais supplémentaires (coût des suppléments, remboursement des frais engagés, remise en stock, frais de logistique, contrôle, etc.) et/ou à un allongement des délais de livraison, dont il informera le Client préalablement.

 
III – PRIX – FACTURATION – MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT

3.1 - Prix
Le prix des Produits de Série, des Fournitures et des Accessoires est indiqué au catalogue ©TERRIEN t’es rienen vigueur, et comprend la fourniture d’un emballage standard adapté au Produit et au mode de livraison. Les prix sont indiqués en euros.

3.2 - Frais de livraison
Toute livraison de Produit en France Métropolitaine et Corse est soumise aux frais de livraison suivants :
 
·  Gratuit pour toute Commande supérieure à 790 € HT soit 948 € TTC
 
Pour les livraisons hors France Métropolitaine et Corse, des frais de port s’appliquent automatiquement pour chaque Commande, dont le montant définitif est communiqué par devis au Client avant validation de la Commande.
 
Les frais de livraison s’entendent hors droits de douanes ou taxes fiscales qui restent intégralement à la charge du Client.

3.3 - Conditions de paiement
Le prix est payable en Euros au siège social de ©TERRIEN t’es rien par chèque, virement, mandat administratif.

Toute  Commande destinée à la Corse ou hors France métropolitaine est payable comptant à  la réception de la facture.

Si le Client est l’Etat, une collectivité locale ou leurs établissements publics, les factures sont payables suivant les modalités prévues par le Code des Marché Publics, y compris dans ses dispositions relatives aux intérêts moratoires dus de plein droit en cas de défaut de paiement.

Si la commande provient hors de Corse ou de la France métropolitaine, le paiement se fait à la réception de notre facture pro forma, la réception du paiement déclenchant l’expédition des produits.

Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur le prix des Produits déjà revendus par le Client puis sur les factures dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Toutes modifications dans les tarifs de transport, les droits de douane, les taxes fiscales ou autres survenues depuis la date d’acceptation de la Commande, ainsi que toutes taxes nouvelles appliquées depuis cette même date, seront supportées par le Client à partir du jour de leur entrée en vigueur et après information par ©TERRIEN t’es rien

Tout retard de paiement entrainera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
 -  La déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues nonobstant les éventuelles facilités de paiement antérieurement consenties,
 -  L’application d’un intérêt de retard de 3 fois le taux de l’intérêt légal,
 -  Une indemnité de 10 % de la créance due, laquelle ne pourra être inférieure à 40 € correspondant à l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.

 
IV – DÉLIVRANCE – LIVRAISON – TRANSFERT DES RISQUES

La livraison est effectuée par la remise directe des Produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. En fonction des stocks, ©TERRIEN t’es rien pourra choisir d’envoyer les Produits en un nombre de colis supérieur à celui validé par le Client lors de la Commande, sans surcoût pour le Client.
 
Les délais de livraison des Produits sont donnés au Client lors de la passation de la Commande à titre indicatif. ©TERRIEN t’es rien ne saurait être responsable de toute livraison effectuée après ce délai.

Les Produits sont livrés « départ entrepôt ©TERRIEN t’es rien », aux risques et périls du Client. La responsabilité de ©TERRIEN t’es rien ne saurait être engagée en cas de destructions, pertes, avaries ou vol durant le transport.

Le client fait son affaire de la vérification que l’utilisateur du ©TERRIEN t’es rien est bien assuré pour tous dommages directs ou indirects qu’il causerait ou qu’il se causerait.


V – CONFORMITÉ – RETOURS – RÉCEPTION

Le Client s’engage à vérifier la livraison des Produits en présence du transporteur.

Toute réclamation, avarie, manquant, réserve ou refus de Produit devra faire l’objet d’une réclamation immédiate et d’une mention sur le bon de livraison ou le récépissé du transporteur dans le respect des délais fixés à l’article L 133-3 du code de commerce. Toute réclamation, protestation ou réserve relative à la conformité des Produits par rapport à la Commande ou à la notice technique jointe devra être adressée à ©TERRIEN t’es rien dans un délai de 2 jours à compter de la date de livraison figurant sur le bon de livraison. Le Produit est réputé conforme en cas d’absence de réclamation dans le délai de 2 jours, ou d’utilisation du Produit par le Client dans ce délai. Ce délai est porté à 15 jours après la réclamation du patient final en cas de défectuosité du Produit.

En cas de non-conformité avérée, ©TERRIEN t’es rien adressera au Client un bon de retour et prendra en charge les frais de transport. Le Client devra alors adresser à ©TERRIEN t’es rien les Produits validés dans leur emballage d’origine, sans marquage additionnel et traçabilité conservée, accompagné du bon de transport, du bon de livraison, du bon de retour et de la facture le cas échéant. A défaut, un abattement de 60 % sera appliqué sur la valeur du Produit, outre les frais de transport qui resteront à la charge du Client.

Les retours font l’objet soit de l’envoi d’un Produit identique, soit de l’envoi d’un autre Produit spécifié par le Client et soumis aux conditions de Commande au sens des CGV.
 
Le Client est redevable de la différence entre le prix du Produit retourné et le nouveau Produit s’il est supérieur. S’il est inférieur, ©TERRIEN t’es rien émettra un avoir de la différence. Sous cette réserve, les retours ne peuvent faire l’objet de l’émission d’aucun avoir et d’aucun remboursement.
 
Toute réclamation effectuée par le Client ne l’autorise en aucun cas à suspendre le paiement des Produits.

 
VI – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

TERRIEN T’ES RIEN CONSERVE L’ENTIERE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS FAISANT L’OBJET DE LA COMMANDE JUSQU’AU PAIEMENT EFFECTIF DE L’INTÉGRALITÉ DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES, QUI OPÉRERA ALORS TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS. LES PRODUITS LIVRÉS ET NON PAYÉS POURRONT ÊTRE REVENDIQUÉS MÊME EN CAS DE REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES L621-122 et L621-124 DU CODE DE COMMERCE. IL EST EXPRESSEMENT CONVENU QUE LA GARANTIE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ EST REPORTÉE SUR LES PRODUITS ENCORE EN STOCK. Tous les frais légaux et judiciaires générés par la récupération des produits non payés seront supportés par le Client. Le Client ne peut en aucun cas nantir et/ou donner à gage les Produits, ni consentir sur ces derniers des sûretés, avant leur complet paiement.


VII – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de ©TERRIEN t’es rien est limitée aux dommages directs subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, le manque à gagner ou tout dommage subi par les tiers.
 
En tout état, la responsabilité de ©TERRIEN t’es rien est limitée à une fois et demi le montant total de la Commande objet du litige.
 
Les stipulations du présent article sont déterminantes dans la volonté du Client de conclure les CGV et le prix convenu reflète la répartition du risque entre les parties et la limitation de responsabilité en résultant.
 
7.2 Garantie
Les Produits sont garantis conformément aux dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et à la garantie légale de conformité.
 
Le Client est informé de l’importance de réaliser la maintenance de certains Produits, dans le respect de la notice technique jointe avec le Produit.  
 
7.3 Exclusion de garantie et de responsabilité
©TERRIEN t’es rien décline toute garantie ou responsabilité dans l’hypothèse où la défaillance invoquée par le Client a pour origine notamment (i) un bris accidentel, (ii), un branchement non conforme, (iii) une défaillance d’alimentation électrique, (iv) un usage du Produit différent de celui pour lequel celui-ci a été conçu et fabriqué, ou à des fins autres que l’entretien, l’adaptation ou la réparation des Produits, (v) l’inobservation des consignes de montage, d’utilisation ou d’entretien telles que figurant dans la notice technique du Produit, (vi) une modification, entretien, intervention de tout type effectuée par un tiers non agréé par ©TERRIEN t’es rien, (vii) l’adjonction ou l’utilisation par le Client de pièces, composants ou accessoires autres que ceux fabriqués et/ou vendus et/ou recommandés par ©TERRIEN t’es rien, (viii) l’usure naturelle, (ix) un vice apparent dont le Client ne se serait pas prévalu dans les délais légalement prévus.

 
XI – FORCE MAJEURE ET FAITS DES TIERS

La responsabilité de ©TERRIEN t’es rien ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une Commande due au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure, comme notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves tant chez ©TERRIEN t’es rien, que chez ses fournisseur ou transporteur rendant impossible son propre approvisionnement ou le défaut d’acheminement de marchandises auprès de ©TERRIEN t’es rien ; et, plus généralement toute cause d’interruption et d’approvisionnement sur lesquelles ©TERRIEN t’es rien n’a pas de moyen d’intervenir directement pour y remédier.

 
XII -  DISPONIBILITÉ DES PIÈCES INDISPENSABLES A L’UTILISATION DES PRODUITS
 
La durée pendant laquelle ©TERRIEN t’es rien garantit la disponibilité des pièces indispensables à l’utilisation en toute sécurité des Produits est indiquée au Client par ©TERRIEN t’es rien à première demande.

 
XIV – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – CONFIDENTIALITÉ

Le Client s’engage à respecter tous les droits liés à la propriété intellectuelle de ©TERRIEN t’es rien et/ou des tiers, y compris les droits d’auteur, marques et droits de propriété industrielle de ©TERRIEN t’es rien, notamment sur les Produits, les documents, les catalogues, le Site et chacun de ses éléments, le nom de ©TERRIEN t’es rien, ses logotypes, images et photos. Toute reproduction et toute utilisation de la propriété intellectuelle de ©TERRIEN t’es rien est expressément interdite sans autorisation écrite de ©TERRIEN t’es rien

 
XV – LITIGES

Les CGV sont soumises à la loi française à l’exclusion de tout autre droit, en ce compris la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout différend concernant la conclusion, l’application, l’interprétation et l’exécution des CGV est soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pontoise, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.
 
 
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jplechien@terrientesrien.com

06/61/45/14/49
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